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Attestation de vente Télécharger

Description :
Formulaire pdf à remplir directement et à imprimer en double exemplaires pour la vente d’un Shiba LOF. Doit être concervée 3 ans par le cédeur en cas de contrôle.
Attention certains champs doivent être remplis à la main.

Document obligatoire lors d’une cession.

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1791
Envoyé le :
10 Aug 2013